Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/03348
TJ 51454, 26 déc. 2025, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/03348 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVAD AFFAIRE : [B] [T] [Y] épouse [N] C/ [W] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le 1 ccc avoc
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tj Expertise tj13001 n° 23/03348
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03348 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5Z2 AFFAIRE : S.A.S. CHRONODRIVE C/ S.C.I. AFEX GROSSES délivrées le à Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barrea
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 23/03348
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 23/03348
Du 20 juin 2025 64A SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 23/03348 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKU7 [R] [I] C/ [B] [L], [U] [A], [K] [D], [S] [D] - Expéditions délivrées aux parties et aux avocats - FE délivrée à Le 20/06/2025 Avocats : Maître Jonathan CITTONE de la SCP
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03348
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03348 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIW AFFAIRE : M. [X] [O] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Etienne ABEILLE) - Ca
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03348
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/03348
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03348 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5F DEMANDEURS : Madame [X] [U] épouse [H] [S] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 7] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03348
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/03348 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH5M JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [R] [K] [X] [Adresse 3] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03348
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRONZONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARRIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03348 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT6M N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03348
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/03348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/03348 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26T MINUTE N° JUGEMENT DU 28 Mai 2024 [Z], [Z] c/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, S.A. FRANFINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03348
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/03348 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 09 Mars 2023 SB JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDEUR S.A.S. STRICHER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Chr
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