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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 23/03354

    TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 23/03354

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03354

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/03354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04126 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3262 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d5fac14a1f31d9af99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03354

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/03354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 23/03354 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLKR Jugement du 19 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [M] divorcée [D] Société LE CENTRE HOSPITALIER [9],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03354

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/03354

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [Z], [C] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/03354 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH6N Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5876f06e1567cddc16b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03354

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03354 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCHS N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03354

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03354

    Du 05 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVR [T] [C] C/ [X] [V] - Expéditions délivrées à Me Joseph GNOU Mr [X] [V] Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03354

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/03354 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYM2 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DU MORBIHAN la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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