Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 23/03364
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 23/03364
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [K] / S.C.I. MARIDO N° RG 23/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFNP MINUTE N° 25/00472 Du 19 Décembre 2025 Grosse délivrée Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Lucas PANICUCCI Expéd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/03364
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/03364 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GF6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [E] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03364
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 23/03364
N° RG 23/03364 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPRM - décision du 14 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 23/03364 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPRM DEMANDEURS : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 16] ([Localité 11]-ET-[Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03364
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 23/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/246 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/03364 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMHC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [U] épouse [Y] C/ [W] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03364
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03364 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT7Z N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/03364
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03364 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5XO AFFAIRE : [N] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Algida BEDJEGUELAL Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/03364
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 23/03364
N° RG 23/03364 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/03364 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZIN Cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03364
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03364 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYP3 P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03364
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03364
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKX3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [V] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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