Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03365
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03365 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZE AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03365
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 23/03365
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03365
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 23/03365
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 23/03365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE6R Code NAC : 56C SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 7]” C/ S.A.S.U. VES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03365
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 23/03365
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [R], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 23/03365 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGCZ ; Ch2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03365
TJ 26362, 2 avr. 2025, RG 23/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03365 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6CV AFFAIRE : [B] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Delphine MSIKA - Me Pauline CASERTA DEMANDEUR : Madame [G] [B] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 8
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/03365
TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/03365
Minute n° : 25/00355 N° RG 23/03365 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4WS Affaire : [L] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 13 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [H] [L] la SARL [8] # N° RG 23/03365 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4WS Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03365
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03365 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKN5 NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Nathalie MUNOZ Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [C] [E] né le 06 Juillet 1989 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03365
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03365
Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKX4 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à Mr [F] [U] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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