Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03367
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/03367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03367 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAFB En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03367
TJ 14118, 24 mars 2026, RG 23/03367
N° du répertoire général : N° RG 23/03367 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03367
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 23/03367
1ère chambre civile [A] [R] épouse [W] [T] , [Z] [W] [T] c/ S.A. MMA IARD , S.A.R.L. SOCIÉTÉ WESLEY COUVERTURE copies et grosses délivrées le à Me PANCHART à Me PEIRENBOOM à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03367 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H55V Minute: 509
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03367
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/03367
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DA
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03367
TJ 63113, 12 août 2025, RG 23/03367
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [T] [A], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 23/03367 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGC7 ; Ch2c1 J
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/03367
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 23/03367
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me GARCIA 1 EXP Me GUATTERI 1 EXP Me FEHLMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/204 N° RG 23/03367 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03367
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/03367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQT N° de minute : 24/00651 REQUÉRANT Monsieur [A], [T] [L], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B] [X], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03367
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 23/03367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRIE Minute : 24/01017 S.A. COFIDIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, ves
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