Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/03368
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 23/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/03368 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27FG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [H] N° minute : Grosse le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03368
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/03368 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L53Y AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S.U. [Localité 2] [Localité 3] BY AUTOSPHERE [Localité 4]) le à Me Joseph CZUB Me Aymeric ALIAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB Me A
-
tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/03368
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03368 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPF3 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] [H] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 14], demeurant [A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03368
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT77 N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03368
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03368
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03368 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN4S NAC : 36F JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [W] épouse [B] née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 15] [Adress
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03368
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/03368
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/03368 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5B DEMANDEUR : Madame [D] [N] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 18] (MALI) Chez Madame [Y] [Adresse 8]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03368
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/03368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQU N° de minute : 24/00784 REQUÉRANT Monsieur [N] [Y] [B], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [U], [K], [V] [H] épouse [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles