Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03369
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27NQ N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Sociét
-
tj Expertise tj62119 n° 23/03369
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03369
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [I] [R] c/ [H] [D] , [G], [Z] [U] [D] , [F], [X], [N], [A] [D] copies et grosses délivrées le à Me PAMBO à Me FALIVA à Me HERMARY à Me HARENG à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03369 - N° Port
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03369
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03369 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEGJ N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03369
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/03369 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLMZ JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [S] [X] [E] [U] [P] [G] épouse [E] EXÉCUTO
-
tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03369
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03369 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEGJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Société LE POTIER MARCEL représentée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03369
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03369 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYS2 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles