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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03378 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03378

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 23/03378

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKOH Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba43ea43407b9fbc7ba
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/03378

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 23/03378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 26 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE7O Affaire : [E] [L] C/ [V] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la mise en état, assistée lors de l’audience par Madame Estelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a6548223b2c7ac2998
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03378

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/03378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 23.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27RT N° MINUTE : 25/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63d69293f91fcc6ac68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03378

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/03378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [E], [L] [B] épouse [U] C/ [N] [U] N° RG 23/03378 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDV4 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Madame [E], [L] [B] épouse [U] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b2fb6df0bb97874427d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03378

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/03378

    Minute n° 24/385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [J] [Z] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88649a1d534801554cc70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03378

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03378

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02460 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Z] née le 14 Novembre 1964 [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89602ab0fcaf190d5495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03378

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/03378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLNH Jugement du 06 Juin 2024 Société SOOGEFINANCEMENT C/ [H] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 JUIN 2024 à Maitre FLOCH Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a6d07d032eddae5c5d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1