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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03379

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/03379

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] c/ S.D.C. RÉSIDENCE [Etablissement 1] N° 26/ Du 12 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03379 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKN Grosse délivrée à Me Olivier FAUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070bacdc6046d476d4c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03379

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/03379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENAC N° : 26/00267 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f09195da062e0a8aa16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03379

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27R7 N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698b909ecdc6046d47cc7912
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03379

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 23/03379

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03379 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRW DEMANDERESSE : Société [2] représentée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82, Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 018 DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6e887d03aa69fcde91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03379

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 23/03379

    N° RG 23/03379 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GETN [B] [J] épouse [W] / S.A.S.U. LE ROITELET, représentée par M. [S] [H] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [J] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1398e0f0758658d9e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03379

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03379

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] 17 rue de Volovat 85290 MORTAGNE SUR SEVRE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66964147f5112d8edd057fe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03379

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLNI Jugement du 06 Juin 2024 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 représentée par la société INOVA C/ [N] [V] [J] [D] [O] [K] EXÉCUTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a5d07d032eddae5c39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03379

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03379 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03379 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4O NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2c49d5614ec4f7bf1b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03379

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BIANCHI Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4310bc47488bc879d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1