Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03379
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/03379
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] c/ S.D.C. RÉSIDENCE [Etablissement 1] N° 26/ Du 12 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03379 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKN Grosse délivrée à Me Olivier FAUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03379
TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/03379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENAC N° : 26/00267 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me
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ca other ca_montpellier n° 23/03379
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03379 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4B7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03379
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27R7 N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026
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ca other ca_versailles n° 23/03379
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/03379 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7D AFFAIRE : [M] [G] C/ SELARL [6] prise en la personne de Me [P] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la socié
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ca other ca_paris n° 23/03379
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/03379
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022-Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03379
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 23/03379
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03379 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRW DEMANDERESSE : Société [2] représentée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82, Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 018 DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03379
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 23/03379
N° RG 23/03379 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GETN [B] [J] épouse [W] / S.A.S.U. LE ROITELET, représentée par M. [S] [H] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [J] épouse [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03379
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/03379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 407 N° RG 23/03379 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44Z Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [Z] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03379
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03379
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] 17 rue de Volovat 85290 MORTAGNE SUR SEVRE Madame [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03379
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLNI Jugement du 06 Juin 2024 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 représentée par la société INOVA C/ [N] [V] [J] [D] [O] [K] EXÉCUTOI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03379
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03379 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03379 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4O NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03379
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7D Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de saisine : 30 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03379
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIU [R] [Z] c/ [D] [I]-[E] Nature de la décision : EXPERTISE APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03379
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BIANCHI Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03379
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03379 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPID Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 06 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F23/00080 S.A.R.L. JP RIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03379
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03379 - N° Portalis 35
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