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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03380

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me AZAR par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27SK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce06acdc6046d47f761f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03380

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 23/03380

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Minute : 2026/233 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03380

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 23/03380

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [Z], [L] [Z] c/ [Z] épouse [H] MINUTE N° 2026/ Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03380 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCVE Grosse délivrée à Me Linda FERRARI Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f139cdc6046d47399540
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/03380

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 23/03380

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [I], [G] [I] c/ [I] épouse [J] MINUTE N° 25/ Du 20 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03380 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCVE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c18ecdc6046d47b77144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03380

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/03380

    N° RG 23/03380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSI Minute n° 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [X] [B] Grosses délivrées le à Me Pauline PAYET Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03380

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/03380

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [X] C/ Société MACIF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Répertoire Général N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c871e889c21f648a10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03380

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03380

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1