Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03380
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me AZAR par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27SK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03380
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 23/03380
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Minute : 2026/233 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03380
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 23/03380
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [Z], [L] [Z] c/ [Z] épouse [H] MINUTE N° 2026/ Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03380 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCVE Grosse délivrée à Me Linda FERRARI Me Sébas
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ca other ca_versailles n° 23/03380
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03380 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7H AFFAIRE : Société [15] C/ [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/03380
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 23/03380
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [I], [G] [I] c/ [I] épouse [J] MINUTE N° 25/ Du 20 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03380 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCVE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt Nove
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ca other ca_grenoble n° 23/03380
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03380
C5 N° RG 23/03380 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03380
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/03380
N° RG 23/03380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSI Minute n° 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [X] [B] Grosses délivrées le à Me Pauline PAYET Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03380
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/03380
DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [X] C/ Société MACIF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Répertoire Général N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03380
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 23/03380
N° RG 23/03380 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003047 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTE : SCA SADE EXPLOITATIONS DE NORMANDIE exploitant sous l'enseig
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03380
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03380
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03380
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 23/03380
N° RG 23/03380 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003047 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. SOCIETE DE MACONNERIE-VOIRIE-AMENAGEMENT (S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03380
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 23/03380
N° RG 23/03380 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O53U Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONTPELLIER du 30 décembre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2024 statuant sur renvoi aprés cass
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03380
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/03380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/03380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35B (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [R] Me LAFFONT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03380
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHES2 Décision contradictoire en premier r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03380
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/03380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 23/03380 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIW Monsieur [V] [M] c/ Monsieur [S] [N] Monsieur [G] [H] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03380
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/03380
ARRET N° [K] C/ LA GRANGE CRCAM BRIE PICARDIE VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03380
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/03380
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 23/03380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK443 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M129 Affaire : Mme [U] [V] Représentant : Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.S. NBB LEASE FRA
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