Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03381 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03381

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/03381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27SQ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd88acdc6046d4707be04
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03381

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/03381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03381 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQL4 AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74454b52e4d6be06825
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03381

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 23/03381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/354 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03381 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6A7 [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [F] [R] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] de nationalité Française d

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e140bb2f8a66ca61d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03381

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 23/03381

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03381 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYVE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [K] né le 20 Mai 1989 à [Localité 5] (RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 677835fae5fcd6312332dbeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03381

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/03381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04031 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6edfacfe34350d0e9bfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03381

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/03381

    N° RG 23/03381 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFPM Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [T] Société GP28 AUTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Par défau

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bfa94e1874b4e1f405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1