Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03381
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27SQ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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ca other ca_versailles n° 23/03381
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/03381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/03381 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7K AFFAIRE : [P] [J] [X] C/ S.E.L.A.S. [6] [R], prise en la personne de Me [Y] [Z], es qualite de mandataire liquidate
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ca other ca_grenoble n° 23/03381
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 23/03381
C7 N° RG 23/03381 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAD3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00321) rendue p
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03381
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03381 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQL4 AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C
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ca other ca_toulouse n° 23/03381
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/03381
10/07/2025 ARRÊT N°25/266 N° RG 23/03381 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXBQ CB/ND Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00522) E CALTON SECTION ENCADREMENT INF
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ca other ca_nimes n° 23/03381
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03381 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7M3 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 octobre 2023 RG :23/00152 [K] C/ [I] Grosse délivrée le 20 MAI 2025 à :
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03381
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 23/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/354 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03381 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6A7 [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [F] [R] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] de nationalité Française d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03381
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 23/03381
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03381 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYVE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [K] né le 20 Mai 1989 à [Localité 5] (RHONE
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ca other ca_montpellier n° 23/03381
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 23/03381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03381 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03381
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/03381
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03381 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2TN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée : AU
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ca other ca_bordeaux n° 23/03381
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/03381
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. LYS C/ Monsieur [X] [F] Madame [I] [C] Madame [Y] [T] S.A.S. COS CONSTRUCTION S.A. GENERALI IARD Monsieur [Y] [T] S.A. GAN ASSRANCES S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 5] S.C.I. YGM ---------------------- N° RG 23/03381 - N° Portalis DBVJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03381
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/03381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04031 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03381
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/03381
N° RG 23/03381 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFPM Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [T] Société GP28 AUTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Par défau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03381
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2023 Date de saisine : 30 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03381
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/03381
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03381 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2TN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03381
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 23/03381
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02570 du : 06 Juin 2023 RG : N° RG 23/03381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2Y2 Décision attaquée : Jugement du Tribunla judiciaire de COMPIÈGNE en date du 11 Mai 2023 Mme [R] [E] APPELANTE E.P.I.C. OPAC DE L'OISE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03381
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/03381
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 23/03381 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIH Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 13 septembre 2023 Sarlu FIZET [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03381
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35L AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.S. CLARIS AUTOMOBILES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03381
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 23/03381
MINUTE N° 24/10 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Dominique BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d'inscri
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