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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03385 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03385

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 23/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 23/03385 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLYC NAC : 30G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le 13 Novembre deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière dans l'instance N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ba9e097417ee1bf0ee1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03385

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 23/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Julien AYOUN...

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19530ad61014a2084467e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03385

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/03385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01083 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BP AFFAIRE : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95871e5a74b6b141046
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03385

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03385 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKFA N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Dominique TOURNIER délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 671be184cda2201c0982a92d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03385

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KASMI Maître TOUIZER Madame [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03385 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUBT N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896967b6231d697d45d5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03385

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BP Date du Recours : 23 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 20/06/2023 : SOLLICITE LA RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e24fb290a3460741b6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03385

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03385 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKFA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 47 A [Adresse 6], représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d9c432ce7d11a6ff3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1