Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03385
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 23/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 23/03385 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLYC NAC : 30G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le 13 Novembre deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière dans l'instance N° RG 23
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ca other ca_versailles n° 23/03385
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/03385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/03385 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35U AFFAIRE : S.A.R.L. FRASEM C/ E.A.R.L. DE LA PORTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_douai n° 23/03385
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/03385
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/224 N° RG 23/03385 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUA Jugement (N° 23/00041)rendu le 06 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03385
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 23/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Julien AYOUN...
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ca other ca_amiens n° 23/03385
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/03385
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [W] [M] copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me Deffrennes Me Turton COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2025 N° RG 23/03385 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZQ JUGEMENT DU TJ HOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03385
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/03385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01083 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BP AFFAIRE : DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03385
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/03385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CM Décision déférée à la C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03385
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03385 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKFA N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Dominique TOURNIER délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’im
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03385
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03385
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/05/2024 * * * N° de MINUTE :24/181 N° RG 23/03385 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUA Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 06 Juin 2023 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03385
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KASMI Maître TOUIZER Madame [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03385 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUBT N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03385
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03385 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLJH Madame [N] [D] c/ Madame [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03385
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/03385
15/03/2024 N° RG 23/03385 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXBY Décision déférée - 06 Septembre 2023 - Juge de la mise en état de [Localité 9] -23/00512 [P] [U] C/ [G] [V] épouse [M] [R] [V] épouse [H] REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03385
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03385
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03385 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mars 2024 Thierry CABALE, magistrat char
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03385
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BP Date du Recours : 23 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 20/06/2023 : SOLLICITE LA RE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03385
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03385 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKFA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 47 A [Adresse 6], représenté par son syndic, la société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03385
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03385 - N° Portalis 35
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