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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03387 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03387

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03387 N° Portalis 352J-W-B7H-C27W7 N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 699f509ecdc6046d47ba60c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03387

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 23/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUG 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° N° RG 23/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUG NAC : 28A - Demande en partage, ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 68768494e74401da7f2f67a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03387

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03387

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03141 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03387 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 20 Août 2002 à [Localité 7] d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7dc84b9f14d1b7760fffd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03387

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03387

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] [H] 98 rue d’Anjou Gesté 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d5f5112d8edd056e0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1