Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03387
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/03387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03387 N° Portalis 352J-W-B7H-C27W7 N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_douai n° 23/03387
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/03387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 10/07/2025 * * * N° de MINUTE : 25/575 N° RG 23/03387 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUE Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03387
TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 23/03387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUG 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° N° RG 23/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUG NAC : 28A - Demande en partage, ou c
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ca other ca_bordeaux n° 23/03387
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/03387
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03387 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLKZ Madame [M] [N] c/ Madame [J] [V] Monsieur [X] [G] Nature de la décision : AU
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ca other ca_amiens n° 23/03387
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/03387
ARRET N° [K] [X] C/ S.A. [43] Société [33] Société [46] S.A. [48] SIP [Localité 30] [47] [38] [T] [28] Société [39] [24] Société [27] SGC [Localité 30] Entreprise [25] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des parti
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ca other ca_grenoble n° 23/03387
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03387
C6 N° RG 23/03387 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7AK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura D'OVIDIO CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_colmar n° 23/03387
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/03387
MINUTE N° 25/25 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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ca other ca_aix_provence n° 23/03387
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/03387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 550 N° RG 23/03387 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45I S.A. FLOA C/ [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03387
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03387
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03141 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03387 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 20 Août 2002 à [Localité 7] d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03387
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03387
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] [H] 98 rue d’Anjou Gesté 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES comparant en person
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03387
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/03387
N° RG 23/03387 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O54I Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 13 avril 2023 RG : 23/00087 [X] C/ S.A. AVANSSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03387
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/03387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 201 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHETJ Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03387
CA Rouen, 13 oct. 2023, RG 23/03387
N° RG 23/03387 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 Nous, Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03387
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/03387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/03387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CQ APPELANTE : Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marlène SOULIS ALIBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
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