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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03395

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/03395

    DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 23/03395 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXWP / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [E] [L] [O] épouse [W] C / [H] [P] [V] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0436afe88dc815dd25f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03395

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03395 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FL N° PARQUET : 23-565 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 AFP JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [X] en qualité de représentant légal de ses enfants mineu

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c41bda0e3a8e190d04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03395

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03395 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP5R AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f60072c53c9d62b5450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03395

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/03395

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03395 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [K] épouse [X] Contre : S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a54ff724866f69e5f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03395

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR M. [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03395 - N° Portalis DB2H-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 67002febc34eb4cc85782e9b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03395

    TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/03395

    - N° RG 23/03395 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00332 N° RG 23/03395 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGJC Mme [U] [B] épouse [M] C/ S.A. [13] [20] [15] [18] [14] Mme [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66708c2cd0c9a1a2b7313790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1