Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03395
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03395 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCZ AFFAIRE : [J] [B] épouse [X] C/ Association [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novemb
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ca other ca_toulouse n° 23/03395
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 23/03395
18/11/2025 ARRÊT N° 554/2025 N° RG 23/03395 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXEE JC.G/KM Décision déférée du 17 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] ( 23/00098) M.GUINARD [Y] [P] C/ [O] [D] [G] [S] épouse [D] CONFIRMAT
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03395
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/03395
DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 23/03395 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXWP / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [E] [L] [O] épouse [W] C / [H] [P] [V] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/03395
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 23/03395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03395 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7OH LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 10 octobre 2023 RG :23/00641 [T] C/ Société [16] Société [23] Société [15] Société [18] Caisse [22] Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03395
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03395 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FL N° PARQUET : 23-565 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 AFP JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [X] en qualité de représentant légal de ses enfants mineu
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ca other ca_montpellier n° 23/03395
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03395
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03395 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DA Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03395
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03395
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 02 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03395
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03395 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP5R AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]
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ca other ca_amiens n° 23/03395
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 23/03395
ARRET N° S.A. [17] C/ [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [17] - CRAMIF - Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER
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ca other ca_douai n° 23/03395
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/03395
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/943 N° RG 23/03395 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUX Jugement (N° 23/00664) rendu le 04 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai A
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ca other ca_lyon n° 23/03395
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 23/03395
N° RG 23/03395 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O54Y Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 19 janvier 2022 RG : 21/00667 [N] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03395
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/03395
GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03395 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [K] épouse [X] Contre : S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN
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ca other ca_grenoble n° 23/03395
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/03395
N° RG 23/03395 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03395
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/03395
N° RG 23/03395 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 05/07/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03395
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR M. [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03395 - N° Portalis DB2H-W-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03395
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/03395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUB Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03395
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 23/03395
14/05/2024 N° RG 23/03395 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXEE Décision déférée - 17 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -23/00098 [E] [J] C/ [N] [C] [D] [P] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03395
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/03395
- N° RG 23/03395 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00332 N° RG 23/03395 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGJC Mme [U] [B] épouse [M] C/ S.A. [13] [20] [15] [18] [14] Mme [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03395
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/03395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/42 Rôle N° RG 23/03395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK453 Organisme CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [R] [L] épouse épouse [O] [R] [L] épouse
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