Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03396
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 23/03396
Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03396 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [E] [M] [Y] Contre : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGO
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/03396
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/03396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDN Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR S.D.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03396
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 23/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/03396 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJT N° MINUTE : 25/00032 AFFAIRE [M] [K] épouse [A] C/ [L] [A] DEMANDEUR Madame [M] [K] épouse [A] 13 rue Jean Wiener 92
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03396
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/03396
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00663 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33CM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03396
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274D N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [F]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03396
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [Y], [L] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Localité 3] N° RG 23/03396 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEK n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOUR
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