Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03398
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03398
DOSSIER N° RG 23/03398 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPCQ Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT , [P], [N] C/, [X], [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée à : Me Stéphane ANDREO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03398
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 23/03398
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 23/03398 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGWN Code NAC : 56B S.A.S.U. 7MM C/ Association GROUPE [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/03398
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 20 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 17 février 2026 N° RG 23/03398 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GTF MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03398
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03398 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRM AFFAIRE : [L] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [L] né le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03398
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 23/03398
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03398 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGWN 56B S.A.S.U. 7MM C/ Association GROUPE ESSEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 septembre 2024 par Camille LEAUTIER, Première Vice-Présidente, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03398
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03398 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQK Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03398
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03398
Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03398 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK5Z S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [G] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [G] FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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