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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03401

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/03401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33CY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [V] [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343eb5cdc6046d47d1c38a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03401

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17/11/2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699375e0cdc6046d479bcb12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03401

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C276X N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243c02fc178212f7e5bd
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03401

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 14] [Localité 6] 16/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03401 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNM4 DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT (RCS de NANTES n°868 801 523) Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4724c40277ce22a4eecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03401

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03401

    Du 09 janvier 2024 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7R [G] [M] épouse [X] C/ [R] [J] Expéditions délivrées à : Mme [M] Mme [J] FE délivrée à : Mme [M] Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1