Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03406
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 23/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [F] épouse [S] C/ [I] [S] N° RG 23/03406 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGJ3 Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Madame [P] [F] épouse [S] née le [Date n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03406
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03406 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJH N° MINUTE : 13-2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03406
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/03406
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [Z], S.A.R.L. SAG (SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION) MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/03406 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIEF Gro
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