Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/03408
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/03408
Minute n° : 25/02535 N° RG 23/03408 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3EI Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03408
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 23/03408
Minute n° 25/7488 Dossier n° RG 23/03408 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEHS / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03408
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 23/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/03408 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKR4 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 4]-[Localité 3] MANGIONE Me Mathieu WINCKEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03408
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BIJAOUI-CATTAN Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03408 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKN N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03408
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03408 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZC4 N° MINUTE : 37/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03408
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RF AFFAIRE : Mme [I] [Z] (la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03408
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRMV Minute : 24/395 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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