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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03412 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03412

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 23/03412

    N° RG 23/03412 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQ2 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Me Séverine DUCHESNE, avocat au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62650884f14adac90d2a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03412

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 23/03412

    GB/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03412 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGF2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [I] Contre : [G] [E] [D] [R] épouse [E] S.A.S. ABRY IMMOBILIER S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a7dc35c03afb711fbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03412

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDKP DESISTEMENT DU : 04 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6667410a3d9915db2d4d7767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03412

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/03412

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02650 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03412 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33D6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37deab83ab779a7d2277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1