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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03417

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/03417

    N° RG 23/03417 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFRK Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dca2195da062e0492db6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03417

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03417 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUKI N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dbb975782d5f0603888e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03417

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03417 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HODT NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : ISO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb02dbfd85c112fa062
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03417

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/03417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03417 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EQ Date du Recours : 26 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/07/2023 SIGNIFIEE LE03/08/2023 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf59172da17169e991a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1