Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03417
TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/03417
N° RG 23/03417 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFRK Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à
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ca other ca_colmar n° 23/03417
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 23/03417
MINUTE N° 83/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/02/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03417
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03417 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUKI N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 déce
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ca other ca_bordeaux n° 23/03417
CA Bordeaux, 1 oct. 2025, RG 23/03417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03417 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV S.A.R.L. CAP SUD c/ S.A. BPCE IARD Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03417
TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03417 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HODT NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : ISO
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ca other ca_nimes n° 23/03417
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 23/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03417 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7SM YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 octobre 2023 RG :2022007917 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S.U. [Localité 3] AUTOMOBILE
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ca other ca_toulouse n° 23/03417
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/03417
28/05/2025 ARRÊT N° 25/234 N° RG 23/03417 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXI4 SL - SC Décision déférée du 18 Septembre 2023 TJ de Toulouse - 21/04657 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03417
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03417
C3 N° RG 23/03417 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03417
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03417
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03417 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHH6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03417
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03417 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EQ Date du Recours : 26 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/07/2023 SIGNIFIEE LE03/08/2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03417
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil
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ca other ca_bordeaux n° 23/03417
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/03417
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. CAP SUD C/ S.A. BPCE IARD ---------------------- N° RG 23/03417 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV ---------------------- DU 3 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03417
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03417
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02603 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03417 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23G Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03417
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03417 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03417
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/03417
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEWO Saisine : ass
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