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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03418

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03418 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HODQ NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb02dbfd85c112fa003
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03418

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N° 24/03645 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33ET AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 7] [Localité 4] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fadca16106af685dc871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03418

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03418 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFM NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0a3861bb6f60ce8b809bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03418

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03418

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRNU Minute : 24/536 SA HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3338ab83ab779a7cd71e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03418

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03418 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFRL Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c5e74459e0c7ed659c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03418

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03418 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUKL N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décemb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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