Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/03418
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/03418
25/11/2025 ARRÊT N°2025/408 N° RG 23/03418 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXI6 MN CG Décision déférée du 27 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00623) M. CHEFDEBIEN [G] [K] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31
-
ca other ca_rouen n° 23/03418
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 23/03418
N° RG 23/03418 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPK4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00120 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 18 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03418
TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03418 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HODQ NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03418
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03418
C3 N° RG 23/03418 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03418
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03418
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.67.07 N° RG 23/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHIP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03418
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N° 24/03645 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33ET AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 7] [Localité 4] non compa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03418
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/03418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03418 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFM NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03418
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03418
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRNU Minute : 24/536 SA HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au b
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03418
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/03418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37O AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X], [O] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03418
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/03418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03418 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFRL Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03418
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03418
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02604 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03418 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23I Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03418
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/03418
2ème Chambre ARRÊT N°87 N° RG 23/03418 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2W2 ETABLISSEMENTS LE MEN SAS C/ M. [N] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03418
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03418 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUKL N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décemb
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03418
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03418 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles