Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03419
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/03419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01536 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante,
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03419
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/03419
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3M / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03419
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 23/03419
- N° RG 23/03419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 23/03419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE5P Le CCC : dossier FE : -Me MAILLARD -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03419
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03419
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/03419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MODY JUGEMENT SUR REQUETE [Y] [F] [C] [P] Requête présentée par Me Géraldine DUCROS avocat au barreau de Nantes Référence Parquet : 2024/EA/4127/CEC [D] [O] [E] [R] épouse [M] ===================== ADOPTION S
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03419
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03419 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6BB JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M], demeurant 7 Rue du Docteur Maurice Thiollier - Bat B - 42100 SAINT-ETIENNE comparant en personne, DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03419
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/03419
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03419 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6H PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [I] né le 01 Octobre 1998 [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03419
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/03419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EU Date du Recours : 28 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 04/07/2023 : CONCERNANT SA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03419
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03419
Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03419 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLCH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] - Expéditions délivrées à Mr [V] [Z] - FE délivrée à Me Emannuelle GERARD-DEPREZ Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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