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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03422 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03422

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03422 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AA7 N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b83cdc6046d4725ac27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03422

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 23/03422

    RG : N° RG 23/03422 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00388 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [F] [A] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19b5cdc6046d471461f9
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03422

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/03422

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03422 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEPZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [U] [F], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1862cdc6046d479e0a50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03422

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/03422 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4IN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [M] [Z] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d55dd22713eb88c72af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/03422

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 23/03422

    DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. VOLTAIRE C/ S.A.S. A&G [D], S.A. ALBINGIA, S.C.A. VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb37afb61838af1c32e
  • tj MEE - incident tj92050 n° 23/03422

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Avril 2025 N° R.G. : N° RG 23/03422 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCHI N° Minute : AFFAIRE [P] [Y] C/ [U] [V] M. [U] [V], de nationalité française, né le 12 décembre 1966 à HUSSEIN DEY (Algérie), veuf

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03422

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 23/03422 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZFZ N° MINUTE : 14/24 RADIATION du jeudi 17 octobre 2024 Dans l'affaire opposant : Madame [B] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa93264fe014c41f760d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03422

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 23/03422 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFGK N° DÉSISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copies certifiées conformes à : Toutes les parties Le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6721621697f33f3c752a9e21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03422

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03422

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03300 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03422 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33E7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 16 Mars 2000 [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dda38de0398b51783cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03422

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03422 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES : La S.A. AGEPAR (ASSOCHAR GESTION PARTICIPATIONS), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb16875d6ab01ec174e16f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03422

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/03422 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQZ Jugement du 13 Septembre 2024 N° 24/ 514 Société AIVS C/ [F] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87965a1d5348015515508
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03422

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 23/03422

    N° RG 23/03422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUES 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT PARTIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/03422 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUES N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [Z] [L] C/ [P] [R], S.A.R.L. MENUISERIE ARTISANALE DU PER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f04d5af8a921ecb11e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03422

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/03422

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YROC Minute : 24/645 Société FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Représentant : Me Christine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8ee2a18bd08ce38bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03422

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/03422

    - N° RG 23/03422 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/619 N° RG 23/03422 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEF Le CCC : dossier FE : Me Ibrahim CEKICI Me Mélanie TUJAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1