Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03424
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 23/03424 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZGA N° MINUTE : 15/24 RADIATION du jeudi 17 octobre 2024 Dans l'affaire opposant : Monsieur [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03424
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/03424 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZBZ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [L] METROPOLE DE LYON Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03424
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03424
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [D] [U] 8 rue de la Croix de la Mission 87270 COUZEIX repré
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