Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/03427
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03427 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG7E N° minute : 26/00009 AFFAIRE [J] [V] [C] épouse [N] C/ [Z] [S] [R] [N] DEMANDEUR Madame [J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03427
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/03427
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03427 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC3S / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03427
TJ 63113, 9 mars 2026, RG 23/03427
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispsoit
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/03427
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 23/03427
N° RG 23/03427 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZVZ 1ère Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/03427 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZVZ Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Auriane WINDWEHR Me Rim YAHI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03427
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03427 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OO Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03427
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 23/03427
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y] épouse [N] c/ Mutuelle [8] MINUTE N° 25/ Du 03 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFLF Grosse délivrée à Me Agnès ALBOU , Me E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03427
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/03427
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03427
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Me Laurent BONIN S.E.L.A.R.L. [H] MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUMC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03427
TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 23/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03427 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OO Jugement du 25 Juillet 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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