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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03428 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03428

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 23/03428 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q5DQ Code NAC : 70A DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société SCI LES ALÈNES, société civile immobilière p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b81cdc6046d47c5e4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03428

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/03428

    PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 23/03428 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND3N Code NAC : 71F [M] [E] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [U] [P] [I] [C] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57323e93c619cd1feb992f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03428

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/03428

    DOSSIER N° RG 23/03428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPFK Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [K] [A] [K] C/ S.A.S. Régie [R] & [N] S.A. ALLIANZ IARD Le : Copie exécutoire délivrée à Me LEFEVRE-DUVAL (T.2125) Expédition délivrée à : Me BERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889b3cdc6046d4747133d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03428

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/03428

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2de2cdc6046d471c9980
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/03428

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03428 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GF4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [M] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ae575782d5f06df2374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03428

    TJ 69123, 31 janv. 2025, RG 23/03428

    DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 23/03428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT4M / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [H] épouse [O] C / [U] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 681117702a56cbbf9295c0aa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03428

    TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 23/03428

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03428 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND3N 50Z [O] [R] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [S] [M] [Y] [P] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 23 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5745d5ee57a980decec
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03428

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03428

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/03428 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOEG JUGEMENT SUR REQUETE [D] [B] [X] [L] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2022/EA/6763/CEC [K] [C] [V] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le 19/09/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670587441296b51ba2b69797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03428

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03428

    Du 06 mai 2024 50Z PPP Contentieux général N° RG 23/03428 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLDJ [F] [B] C/ [C], [K] [H] - Expéditions délivrées aux parties Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 06 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03428

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260702fc178212f7f04c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1