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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03433 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03433

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/03433

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03433 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEQK En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25647cdc6046d475f41b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03433

    TJ 41018, 5 févr. 2026, RG 23/03433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 23/03433 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENVR N° : 26/00081 DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] né le 19 Janvier 1972 à VENDOME (41100), demeurant 9 rue de la Bonde - 41100 MARCILLY EN BEAUCE représenté par Me Asmaa FROUJY, avocat au barreau d’O

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e6fcdc6046d471e03c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03433

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/03433

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c636b8b6588a4f89b56f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 23/03433

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/03433

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / Syndic. de copro. LE MYKONOS N° RG 23/03433 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFW6 N° 25/222 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c3a45dbd1b5d65c0a1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03433

    TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/03433

    Du 16 février 2024 72C PPP Contentieux général N° RG 23/03433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLDQ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] C/ [J], [S], [L], [U] [Y] - Expéditions délivrées à Me Christophe BAYLE au défendeur - FE délivrée à Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491487daf743d9a47608
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03433

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03433 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZG3 N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa515111c372a7c0cca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1