Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03436
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 23/03436
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 23/03436 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFUH Code NAC : 50G [I] [O] [F] [C] [O] [F] C/ [R] [Y] épouse [Z] [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03436
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AI4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03436
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/03436
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/03436 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIZU DEMANDEUR : Madame [Z] [L] épouse [P] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8] (78) [Adresse 4] [Localité 5] Repré
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03436
TJ Saint-Etienne, 24 juin 2024, RG 23/03436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03436 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6CH JUGEMENT du 24 JUIN 2024 DEMANDEUR : S.A. LE TOIT FOREZIEN, demeurant 29 rue Jo Gouttebarge - 42021 ST ETIENNE CEDEX 1 comparant en la personne de Mme [B] DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03436
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03436 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZHF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [O]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03436
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3HL Notifiée le : Expédition à : Me Thomas CRETIER - 2224 la SELARL NNG AVOCATS - 1092 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03436
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Maître Palmyre PORTRON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Maître Palmyre PORTRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03436 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUOB N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03436
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03436
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRP5 Minute : 24/00173 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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