Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03436
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 23/03436
23/06/2026 ARRÊT N° 219/2026 N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXOK SG/KM Décision déférée du 11 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 20/04479 [J] [P] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE HAUTE-GARONE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03436
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 23/03436
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 23/03436 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFUH Code NAC : 50G [I] [O] [F] [C] [O] [F] C/ [R] [Y] épouse [Z] [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03436
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AI4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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ca other ca_paris n° 23/03436
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03436
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/03436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en
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ca other ca_douai n° 23/03436
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/03436
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYY Jugement (N° 2022010845) rendu le 27 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_bordeaux n° 23/03436
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 23/03436
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 Janvier 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLOR S.A. LA FABRIQUE DE [Localité 13] METROPOLE c/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT LE SYNDICAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03436
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/03436
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/03436 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIZU DEMANDEUR : Madame [Z] [L] épouse [P] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8] (78) [Adresse 4] [Localité 5] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03436
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BD AFFAIRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [C] [V] [L] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03436
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TY POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :22/00051 MSA DU LANGUEDOC C/ [S] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - MSA LANGUEDOC -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03436
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 23/03436
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2ZB Société [5] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03436
TJ Saint-Etienne, 24 juin 2024, RG 23/03436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03436 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6CH JUGEMENT du 24 JUIN 2024 DEMANDEUR : S.A. LE TOIT FOREZIEN, demeurant 29 rue Jo Gouttebarge - 42021 ST ETIENNE CEDEX 1 comparant en la personne de Mme [B] DEF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03436
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 23/03436
N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57X Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 06 avril 2023 RG : 21/08782 CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE C/ [F] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03436
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03436 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZHF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [O]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03436
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3HL Notifiée le : Expédition à : Me Thomas CRETIER - 2224 la SELARL NNG AVOCATS - 1092 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03436
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/03436
N° RG 23/03436 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00578 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 06 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [I] né le 13 février 1974 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03436
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Maître Palmyre PORTRON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Maître Palmyre PORTRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03436 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUOB N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03436
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03436
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRP5 Minute : 24/00173 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03436
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03436
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02622 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03436 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03436
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/03436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/253 Rôle N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5D5 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.C.I. ELMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03436
CA Colmar, 27 sept. 2023, RG 23/03436
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE3F N° de minute : 293/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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