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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03437 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03437

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/03437

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me [Localité 10] Yann à Me OLLIE Benjamin le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [Y] [C] [E] - M [G] [O] le [11] JUGEMENT : [Y] [F] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3fa7cdc6046d470093e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/03437

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 23/03437

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03437

    TJ 59606, 27 août 2025, RG 23/03437

    RG : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00817 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [U] [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d6a47f10fe523aad50a9
  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/03437

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 23/03437

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 5] NAC: 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Mai

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  • tj MEE - incident tj01053 n° 23/03437

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/03437

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b22c0b2ad24aef161951f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03437

    TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/03437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2025 N° RG 23/03437 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZ7 N° Minute : AFFAIRE [M] [S] épouse [G] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbf98e0f0758658d014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03437

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJA N° MINUTE : Requête du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03437

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/03437

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03437 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZIR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ef31ecb9d9326c434
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03437

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03437

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRP6 Minute : 24/00174 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66031adc5d63a26bdde740a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03437

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03437

    Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03437 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEV Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ AQUITAINE C/ [W] [G] - Expéditions et FE délivrées à Me MAILLET Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1