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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/03438

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 23/03438

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03438 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3UA AFFAIRE : S.A.R.L. [N] [O] C/ S.A.S. [Y] [B] EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b439f3cdc6046d478c2a7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/03438

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/03438

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e62875782d5f06d6955c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03438

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9b4f3b740d627a30d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03438

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/03438

    Du 15 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/03438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLFJ [P] [L] [O] C/ [VM] [HS] - Expéditions délivrées à Me Thibault BRIDET - FE délivrée à Me Rémi HOUDAIBI Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d071bda0e3a8e18ff96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03438

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/03438

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03438 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEFT NAC : 91C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 05 Février 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e79c7fb573af3160eb11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03438

    TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68545644f58c06bf6013413b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03438

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine KLINGLER Me Emmanuelle BOCK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUOM N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 672e64a050af6f5fd344fd98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03438

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Benard, vestiaire J22 - Maître Pochart, vestiaire P438 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJSP N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 désistement ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e7e14868318089f0f41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03438

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/03438

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRP7 Minute : 24/00630 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fdf06e1567cdd9ef6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03438

    TJ Valenciennes, 30 mai 2024, RG 23/03438

    N° RG 23/03438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEW4 N° minute : 24/112 Code NAC : 5AG LG/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A.R.L. GARAGE [P], Société à Responsabil

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d7f36ef03ef1fcff524b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03438

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZHO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [F]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1