Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03439
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [F] [V] [E] C/ [S] [D] épouse [E] N° RG 23/03439 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGFN Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me MIQUEL 1 FE Me RIVRY 1 CCC dossier JUGEMENT le 04 Septembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03439
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Kévin BOUTHIER et Me Alexandra ADROT-CASTORINA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJY N° MINUTE : Requête du : 09 Octob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03439
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56B N° RG 23/03439 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFIQ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [F] [X] C/ [Y] [E], civilement responsable de [D] [E] Expédition revêtue de la formule exécut
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03439
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03439
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/03439 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOER JUGEMENT SUR REQUETE [J] [V] [C] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2022/EA/4693/CEC [Y] [O] [H] [S] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acquies
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03439
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03439
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [P] c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03439 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIMM - Exécutoire : à - copie certifiée conforme: à Le : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03439
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03439
N° RG 23/03439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 62B N° RG 23/03439 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAL Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [E] épouse [C] C/ [V] [K] Grosse Délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03439
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03439
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQA Minute : 24/00175 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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