Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03441
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 23/03441
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalnt copie exécuoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03441 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONCC Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03441
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 23/03441
PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 23/03441 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NF4M Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03441
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/03441
Minute n° : 24/02134 N° RG 23/03441 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2GJ Affaire : [B]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M], [J] [B] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1985 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03441
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/03441
N° RG 23/03441 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYG [M] [D] épouse [P], [B] [P] / [R] [E], [O] [C] épouse [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [M] [D] épouse [P] née
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03441
TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/03441
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01687 du 20 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33MS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03441
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03441
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES :N°RG 23/03441-N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQD Minute : 24/00176 S.A ESPACIL HABITAT Représentée par Maître [L] [D] [R] C/ Monsieur [H] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03441
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/03441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAE A.S Assignation du : 08 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03441
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUOT N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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