Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03441
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/03441
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/03441 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZC Jugement (N° 21/05229) rendu le 20 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_rouen n° 23/03441
CA Rouen, 19 mai 2026, RG 23/03441
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 23/03441 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMX Affaire : Jugement du tribunal de commerce du Havre en date du 1er septembre 2023 SAS COMMERCIALISATION CONCEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03441
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 23/03441
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalnt copie exécuoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03441 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONCC Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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ca other ca_versailles n° 23/03441
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03441 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHN3 AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le Co
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ca other ca_nimes n° 23/03441
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03441 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UE AG TJ DE NIMES 31 août 2023 RG:19/05709 [E] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à :
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ca other ca_toulouse n° 23/03441
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/03441
19/09/2025 ARRÊT N° 454/2025 N° RG 23/03441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXOT PB/IA Décision déférée du 05 Septembre 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 7] - 23/00218 P.[L] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03441
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 23/03441
PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 23/03441 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NF4M Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis
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ca other ca_bordeaux n° 23/03441
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 23/03441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03441 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPE [3] c/ Monsieur [MH] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03441
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 23/03441
MINUTE N° 1/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie par lettre simple aux parties et au Commissiaire du gouvernement Le 30 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION
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ca other ca_rouen n° 23/03441
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 23/03441
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/03441 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMX Affaire : S.A.S. COMMERCIALISATION CONCEPTION INGENIERIE ET REALISA TION Représentant : Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN APP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03441
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/03441
Minute n° : 24/02134 N° RG 23/03441 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2GJ Affaire : [B]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M], [J] [B] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1985 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03441
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/03441
N° RG 23/03441 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYG [M] [D] épouse [P], [B] [P] / [R] [E], [O] [C] épouse [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [M] [D] épouse [P] née
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03441
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BN AFFAIRE : [O] [F] C/ [M] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03441
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03441
N° RG 23/03441 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00124 Tribunal de commerce du Havre du 01 septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. COMMERCIALISATION CONCEPTION I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03441
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03441
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03441 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4GB Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03441
TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/03441
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01687 du 20 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33MS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03441
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/03441
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03441 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2ZT M. [V] [G] Mme [B] [I] épouse [G] C/ Etablissement MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03441
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03441
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES :N°RG 23/03441-N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQD Minute : 24/00176 S.A ESPACIL HABITAT Représentée par Maître [L] [D] [R] C/ Monsieur [H] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03441
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03441
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02627 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03441 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03441
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/03441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAE A.S Assignation du : 08 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024
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