Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03442
TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 23/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPXI partie en demande : Monsieur [X] [I] [E] né le 28 Avril 1979 à ORLÉANS (45000) domicilié 7 Rue du Genevret - 45380 CHAINGY représenté par Maî
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03442
TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 23/03442
N° de Minute : N° RG 23/03442 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4OJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03442
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03442 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKI N° MINUTE : Requête du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE [5], don
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03442
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDF AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES PEUGEO, S.A. AUTOMOBILES CITROEN ET LA S.AR.L. MAHLE GmbH ( la SELARL EKLAR AVOCATS) C/ S.A.S. MANUTENTION ET TRA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03442
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/03442
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/03711 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33MT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03442
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZIU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03442
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03442
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQE Minute : 24/00177 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03442
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03442
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLG S.A. COFIDIS C/ [I] [B] - Expéditions délivrées à Mr [I] [B] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles