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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03446

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03446 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ALE N° MINUTE : Requête du : 10 Octobre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23eccdc6046d4792aa25
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03446

    TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 23/03446

    DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3VU / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd162cdc6046d47473bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03446

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 23/03446

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03446 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM56 Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03446

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 23/03446

    1 Grosse délivrée + 1 Copie délivrée aux avocats le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00512 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5OM [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03446

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/03446

    RG N° 23/03446 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORT jugement du 15 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03446 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORT NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03446

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/03446

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03446 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6XY Minute : 24/02782 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03446

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 23/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPYC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [D] [U] [F] demeurant 15 Rue L

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03446

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH4B DEMANDERESSE S.C.I. TRONCHET AUBER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS - #C0628 DEFENDERESSE S.A.S. GAP FRANCE AVOCAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d7f3cd3feff4392da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03446

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03446

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQK Minute : 24/00303 S.A. CA CONSUMER FINANCE - DEPARTEMENT VIAXEL Représentant : Me Eric BOHBOT, avo

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  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03446

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03446

    Du 30 JANVIER 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLL2 [A] [D] [E] [P] C/ [B] [O] [H] [C] épouse [O] Expéditions par LS délivrées à : M. [E] [P] M. [O] Mme [C] Me MESSINGER Me CJ Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1