Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj62119 n° 23/03447
TJ 62119, 17 déc. 2025, RG 23/03447
1ère chambre civile [H] [C] , [R] [D] c/ [X] [O] épouse [V] , [W] [V] , [N] [G] , [U] [G] , [S] [G] , [YD] [G] , [B] [G] , [PP] [G] , [Z] [G] , [P] [Y] , S.C.I. DE SOUZA HORIZON copies et grosses délivrées le à Me DEFRENNES (LILLE) à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03447
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/03447
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03915 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03447 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33NF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [30] [Adresse 26] [Localité 8] représentée par
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/03447
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CAUPERT et Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03447 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIDT N° MINUTE : Assignation du : 8 mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03447
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/03447
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03447 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3NM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03447
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/3/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Edgard VINCENSINI, S.E.L.A.R.L. JSA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUPT N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03447
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03447
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03447 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM57 Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03447
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03447
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03447 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXXX N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [W] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrée le : à Me Uldrif ASTIE Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03447
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZJQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [G]
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