Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03448
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03448
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03448 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFKR Code NAC : 54G [O] [X] [Q] [X] C/ S.A.R.L. LA NATIONALE DU LOGEMENT SMABTP S.A.R.L. LA SQUADRA VELOCE S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise,
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03448
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 23/03448
RG : N° RG 23/03448 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/709 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [G] née le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03448
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/03448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJB JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [K] [R] se disant née le 7 avril 2004 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LI
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