Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03449
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03449 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7HG JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Caroline CHAMBAER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03449
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXM N° PARQUET : 23.1082 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03449
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/03449
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Septembre 2024 1re chambre civile 54C N° RG 23/03449 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJY3 AFFAIRE : E.U.R.L. ARCOME C/ [I] [N] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03449
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03449 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4SD Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Mélanie BERMEJO - 1363 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD ET DE
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