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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03450

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 23/03450

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 23/03450 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELGY Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802b993c619cd1f01ec02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03450

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Exepéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le: 1 Expédition délivrée par LS à Maître RUIMY le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AMC N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b63cdc6046d4725a9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03450

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 23/03450

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGJM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. [F] CANTAL S.A.R..[W] [F] [B] Contre : Société AUVERGNE CONSEIL GESTION Grosse : le Me Kominé BOCOUM la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f0acdc6046d47d24595
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03450

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/03450

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3OT / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945934475782d5f06c7953c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03450

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/03450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03450 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZISM N° PARQUET : 23.1103 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 AJ du TJ DE PARIS du 13 Septembre 2022 N° 2022/018699 [1]A.F.P [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ecd0ea89248182a5988
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03450

    TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 23/03450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67daf37c98e0f0758650d61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03450

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03450 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZJX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSES Madame [J

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1