Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03458 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/03458

    TJ 34172, 31 juill. 2026, RG 23/03458

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03458 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMYN Pôle Civil section 3 Date : 31 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837672195da062e0031562
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03458

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 17.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ARR N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fa19cdc6046d47086a10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03458

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/03458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SAGAND NAHUM Me TOUTAIN Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03458 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCB4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947317975782d5f0611e15d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03458

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/03458

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03458 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGJW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [K] Contre : [I] [Y] Grosse : le la SCP PORTEJOIE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP PORTEJOIE la SCP TREINS-POULET-

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfad1ba1f209137cb638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1